 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 sidor
...spécifiées par l'aritcle suivant, est également cédée au prince souverain des provinces unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - fias ajoutera , à ces titres celui de grand duc de Luxembourg, et la faculté est réservée... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays^ Bas , pour être possédée à perpétuité , par Lui et...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de GrandDuc de Luxembourg, et la faculté est réservée à... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 sidor
...elle et tous ses descendants et . successeurs. ART. LXVII. — La partie de l'ancien duché de 216 Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...grandduc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...successeurs. ¥) 3n riner onbern H&fdjrift ftefjt Kyfwaerd. a. ». £. . Article 67. ^a Partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées..., est également cédée au- prince souverain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | 1836 - 728 sidor
...b. £. i Article 67. Grand -Duchó de j,a part¡e de l'ancien duché de LaIiuxembourg. * xembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 sidor
...Авт. 67. La partie de l'ancien duché de iv mliourg, comprise dans les limites specifies« par Part, suivant , est également cédée au prince souverain...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être pos>'-¡K t perpétuité par lui et ses successeurs en lo'ile propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - 1840 - 572 sidor
...prérogatives de la dignité royale dans la maison d'Orange-Nassau. « Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg... | |
 | André Van Hasselt - 1844 - 688 sidor
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg ; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
 | 1844 - 678 sidor
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
