 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 sidor
...actuelle. » L'article 67 sous la rubrique Grand-Duché de Luxembourg stipule : « La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince-souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | 1907 - 1490 sidor
...et les prérogatives de la dignité royale dans la Maison d'OrangeNassau. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au Prince-Souverain des Provinces Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour èlro possédée, à perpétuité... | |
 | 1920 - 468 sidor
...PRUSSIA, AND RUSSIA AND THE NETHERLANDS, SIGNED AT VIENNA, MAY 31, 1815 ART. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée par Lui et Ses Successeurs en toute perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays-Bas ajoutera... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 466 sidor
...PRUSSIA, AND RUSSIA AND THE NETHERLANDS, SIGNED AT VlENNA, MAY 31, 1815 . ART. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée par Lui et Ses Successeurs en toute perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays-Bas ajoutera... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 sidor
...Successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. LXVII. La Partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise dans 1rs limites spécifiées par l'Article suivant, est également...Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et Ses Successeurs en toute propriété 11... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1903 - 1116 sidor
...prince-souverain des „Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas. In art. 67. „La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...Provinces-Unies, aujourd'hui „roi des Pays-Bas pour être possédé à perpétuité par lui et ses „successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 sidor
...à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. Art. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour ôtre possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 sidor
...Successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. LXVII. La Partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise dans 1rs limites spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces- Unies, aujourd'hui Roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et Ses... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1899 - 940 sidor
...duché de Luxembourg est rédi; au roi des Pays-Bas (liuillfiumi: fcr d'Orange} pour être possède à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté (2J. La Confédération germanique venait d'être alors organisée, et le grand-duché de Luxembourg... | |
| |
La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
