| 1870 - 76 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât... | |
| 1871 - 1050 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât... | |
| Emile de Girardin - 1871 - 532 sidor
...de la paix qui est devenu le Traité de Paris du 30 mars 1856 la disposition suivante : ARTICLE 7. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui memiriU le maintien de leurs relations, lu Sublime Porte et chacune de ces puissances, AVANT DE RECOURIR... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'âne ou plusieurs des autres Puissances... | |
| 1871 - 862 sidor
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considèrent, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. VIII. (Médiation.) S'il survenait, entre la Sublime Porte et fane on plusieurs des autres Puissances... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...tout acte de nature à y porter atteinte comme une qucstion d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'âne on plusieurs... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sidor
...l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, eu conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
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