Dolda fält
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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ... - Sida 287
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 sidor
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volym 7

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1892 - 1430 sidor
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Volym 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. » D'après l'article 9, « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le...
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Histoire de la guerre de Crimée, Volym 2

Camille Rousset - 1894 - 434 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront...atteinte comme une question d'intérêt général... Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé...
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Principes du droit des gens, Volym 2

Alphonse Rivier - 1896 - 522 sidor
...l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricle observation de cet engagement, et considéreront en...atteinte comme une question d'intérêt général ». 150. Accession, adhésion. Le traité peut réserver, permettre ou provoquer le concours subséquent...
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Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur ..., Volym 2

comte Vincent Benedetti - 1897 - 486 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. » Et une dernière guerre éclate en 1877, qui conduit les Russes aux portes de Constantinople sans...
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Souvenirs du general cte. Fleury: 1837-1859.-t.2. 1859-1867

comte Emile Felix Fleury - 1897 - 490 sidor
...Sardaigne et la Turquie. L'article 8, auquel j'ai fait allusion plus haut, était ainsi conçu : « Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront...atteinte comme une question d'intérêt général. menaçât le maintient do leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de...
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La neutralité des états scandinaves

A.. Hedin - 1899 - 48 sidor
...traité de paix de Paris du 30 mars 1856, art. 8, prescrivait que »s'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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La question d'Égypte: le bassin du Nil, en droit international

Roland Gaignerot - 1901 - 910 sidor
...respecter l'indépendance et « l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent « en commun la stricte observation de cet engagement, et « considéreront...atteinte, comme une question d'intérêt général. » Chacun s'engage seul à ne rien faire contre la Porte, mais tous s'obligent en commun à faire respecter...
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Les territoires africains et les conventions franco-anglaises

Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 sidor
...l'Empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement et considérant, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » Le traité de Londres du 13 mars 1871, par son article 8, et le traité de Berlin du 13 juillet...
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