 S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1877 - 808 sidor
...Signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...mettront les autres Parties Contractantes en mesure de provenir cette extrémité par leur action médiatrice." Bien que ce ne soit pas le Gouvernement Ottoman... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune do ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...mettront les autres parties contractantes en mesure do provenir cette oxtrémilé par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté imperiale le sultan,... | |
 | 1877 - 972 sidor
...l'une des puissances, fait une obligation, « avant de recourir à l'emploi de la force, » de mettre a les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » C'est le cabinet de Saint-Pétersbourg qui s'affranchit des traités, c'est la Porte qui les invoque.... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...signataires, uii dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Article IX. ,,Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de... | |
 | 1878 - 780 sidor
...Signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice." Bien que ce ne soit pas le Gouvernement Ottoman qui menace de prendre l'initiative de l'agression,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9° SM impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant... | |
 | Paul Bourde - 1878 - 580 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la SublimePorte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. La déclaration de guerre ouvrit enfin les yeux des conseillers d'Ab-ul-Hamid, en leur découvrant... | |
 | Camille Rousset - 1878 - 494 sidor
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général... Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans la constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant... | |
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