...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman...

...L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « SMI le « Sultan dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fir« man qui, on améliorant leur sort sans dis« tinction de religion, ni de race, consacre ses «...

...déclaration suivante, insérée dans le protocole n° 1 4 , avec l'approbation de tout le Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». Cette clause n'était obligatoire que pour les Puissances signataires du traité de Paris. Profitant...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments...

...sur le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du congrès : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...impériale le Sultan, dans Sa constante sollicitude pour le bien-'tre de Ses sujets ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction d...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant leur sort , sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion , ni de race , consacre ses généreuses...

...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : « Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également...