 S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1898 - 416 sidor
...des Puissances étrangères en faveur des sujets du Sultan. L'art. 9 du dit traité dit : « SM Ite le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | A.. Hedin - 1899 - 48 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice». Mais c'était là uniquement une mesure de protection en faveur de la Turquie. Il n'était pas question... | |
 | Nicolas Bruyas - 1899 - 226 sidor
...la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettraient les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice*. » 1 Vattel, op. cit., liv. III, chap. 1v, § 02. — L'auteur du Droit des gens exige que dans la... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 sidor
...puissances de < mettre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« triée ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Cette heureuse... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sidor
...puissances de i metlre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Celle heureuse... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublimo Porte et chacuno do cos Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantos on mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. A rti с 1 e IX.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 3. Bons offices pour limiter le théâtre de la guerre, en plaçant sous le régime de la neutralité,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres pallies contractantes en mesure de prémunir celle extrémité par leur action médiatrice. A RT. T).... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sidor
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : • Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également... | |
 | A. Du Velay - 1903 - 734 sidor
...reste, les termes mêmes dans lesquels le traité de Paris, du 30 mars 1856, mentionne le hatt : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses... | |
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