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Böcker Böcker111 - 120 av 175 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures

Nicolas Bruyas - 1899 - 216 sidor
...la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettraient les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice*. » 1 Vattel, op. cit., liv. III, chap. 1v, § 02. — L'auteur du Droit des gens exige que dans la...
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Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899

Arthur Raffalovich - 1899 - 36 sidor
...puissances de < mettre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« triée ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Cette heureuse...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences ..., Volym 52;&nbsp;Volym 152

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899
...puissances de i metlre, avant de recourir à l'emploi de la force en cas de « futur dissentiment, les autres parties contractantes en « mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice ». Le comte Clarendon, représentant le RoyaumeUni, avait ajouté : « Celle heureuse...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublimo Porte et chacuno do cos Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantos on mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. A rti с 1 e IX....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 26

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerck - 1902
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 3. Bons offices pour limiter le théâtre de la guerre, en plaçant sous le régime de la neutralité,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres pallies contractantes en mesure de prémunir celle extrémité par leur action médiatrice. A RT. T)....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : • Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 722 sidor
...reste, les termes mêmes dans lesquels le traité de Paris, du 30 mars 1856, mentionne le hatt : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses...
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International Arbitration. International Tribunals: A Collection of the ...

William Evans Darby - 1904 - 927 sidor
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice." THE TWENTY-THIRD PROTOCOL. " The Plenipotentiaries do not hesitate to express, in the name of their...
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XIIIe conférence tenue à Bruxelles du 28 au 31 août 1905

Inter-parliamentary Union. Conference - 1905 - 197 sidor
...leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Et le traité anglo- américain de 1897 (non ratifié par le Sénat des Etats-Unis) arrêtait, pour...
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