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Böcker Böcker31 - 40 av 172 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ā l'emploi de la force, mettront... "
Tételes eurķpai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Die Reformen des osmanischen Reiches: mit besonderer Berücksichtigung des ...

F. Eichmann - 1858 - 461 sidor
...définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentfaire de la Russie. „SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, saris distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 3

Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicilude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant leur sort,...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations , la sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. pour le bien-ôtre de ses sujets, ayant octroyé un firmaa qui, en améliorant leur sort, sans distinction...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volym 4

C. Mullié - 1859
...signataires un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes eo Synchronisme*, ptc. vos concitoyens, en retournant dans votre patrie, que la France n'a de haine...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...signataires , un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte el chacune de ces puissances, avant de recourirģ l'emploi de la force, mettront les autres parties...extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Mnjesié Impériale le sullan,dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien - ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9. Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 1–46

1873
...signataires un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime forte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ā l'emploi de la...mettront les autres parties contractantes en mesure de prémunir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude...
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La vérité sur la Syrie et l'expédition franįaise

Baptistin Poujoulat - 1861 - 540 sidor
...de firman. Voici les termes de l'article 9 du traité du 30 mars relatifs ā la charte ottomane : Ģ Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un lirman (lisez hatrhoumayoun) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...
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