...de firman. Voici les termes de l'article 9 du traité du 30 mars relatifs à la charte ottomane : « Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman (lisez hatrhoumayoun) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la SublimePorte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...autres parties contractantes en mesure de prévenir cetlt extrémité par leur action médiatrice. » IS'estil pas évident qu'un traité nouveau où l'on...

...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. » Dans ce cas, « la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Ainsi les griefs particuliers des puissances européennes contre la Turquie sont réservés: seulement,...

...populations chrétiennes soumises à la Turquie (1). (l) L'art. 9 du traité est ainsi conçu : SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...aux raïas '. Qu'on demande à ces dcr' Art. 9 du protocole de la séance du 26 mars 1856 : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Grman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires un dissentiment qui menacerait le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de oc-- Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.") — 9(rt. 9. ÎDcr Sultan hat ten 5Wâditen einen rtirmtn mit* getbeilt, паф iveld)tm er tas Sooí...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses...

...un dissentiment qui me« naçât le maintien de leurs relations , la Su« blime Porte et chacune des puissances , avant « de recourir à l'emploi de la...mettront les « autres parties contractantes en mesure de pré« venir cette extrémité par leur action médiatrice. » On était alors au lendemain de Sébastopol...