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Böcker Böcker61 - 70 av 175 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sidor
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sidor
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante...sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la force, mettront les antres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....
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La Question d'Orient et sa portée coloniale

Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 65 sidor
...entre la Sublime Porte et l'une des autres Puissances signataires un dissentiment , elle et chacune de ces Puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la...parties contractantes en mesure de prévenir cette extremité par leur action médiatrice. Le Sultan donne un firman qui doit améliorer le sort de ses...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...signataires, un dissentiment qui meneçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la...autres parties contractantes en mesure de prévenir celte extrémité par leur action médiatrice. 9. — Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante...
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Internationale arbitrage

Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - 1875 - 123 sidor
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les autres parties...en mesure de prévenir cette extrémité par leur actionmédiatrice,» en de 23° protocol van dezen inhoud : «Messieurs les plénipotentiaires n'hésitent...
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Onze diplomatie, na de erkenning der onafhankelijkheid van België

1875 - 71 sidor
...menacat Ie maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir celte extrémilé par leur action médiaIrice." ?) (Art. VIII). Sedert 35 jaren geniet de Porte de...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volym 4

Turkey - 1876
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la...cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé...
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État présent de l'empire ottoman: statistique, gouvernement, administration ...

Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 267 sidor
...localités oů les mariages mixtes étaient tolérés, ŕ élever leurs enfants (1) Appendice, II. (2) t Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un jîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 4

Ignaz Freiherr von Testa, Alfred Freiherr von Testa, Leopold Freiherr von Testa - 1876
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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