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Böcker Böcker91 - 100 av 175 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant leur sort , sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Guerres d'argrandissement, 1820-1878

Frédérick Nolte - 1884
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion , ni de race , consacre ses généreuses...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 474 sidor
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : « Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également...
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La philosophie du droit

Diodato Lioy - 1887 - 587 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porto et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Aucune obligation formelle n'a été prise à cet égard, mais nous croyons qu'un essai obligatoire...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - 1888 - 368 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » L'article 9 coupait court aux prétentions de la Russie au protectorat des sujets chrétiens du...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 367 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Convention dite de Genève. ARTICLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DU 22 AOUT 1864, POUR L'AMÉLIORATION...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 415 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porteetchacunede ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres puissances contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Mais...
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 292 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contra c(1) Calvo, Ouv. cité, t. III, p. 409. tantes en mesure de prévenir cette extrémité par...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volym 4

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...Oabouli-Effendi a adressé à S. Exe. le caïmacam, en langue française, les paroles suivantes: :| jSa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de Moldavie, vient de fixer, par un firman impérial, la formation du divan ad-hoc, qui est appelé à...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - 1891 - 600 sidor
...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan communique le firman qu'il vient, par « sa volonté souveraine », d'accorder à ses...
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