 S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Miroslas Gonsiorowski - 1927 - 560 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Cet article formule donc le principe de la médiation obligatoire, lorsqu'il s'agit des rapports... | |
 | Ernst Schmidt - 1932 - 172 sidor
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 | 1861 - 888 sidor
...ottoman tout entier. , , ,, : .,. ,,if| Je cite l'article 9 de ce traité : :.., ( .. .. ,- . « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion... | |
 | Léon Lamouche - 1934 - 448 sidor
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 | Robert Redslob - 1937 - 344 sidor
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 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1911 - 1092 sidor
...mayoum et le notifia aux puissances. Le traité de Paris (art. 9) lui en a donné acte*4) : « SMI le sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant « octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction « de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Robert Redslob - 1950 - 490 sidor
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