 | 1865 - 636 sidor
...relever ou ā secourir. ģ Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,męmo aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou i'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
 | Italy - 1865 - 1408 sidor
...par Pennemi. continuer a remplir leurs fonctions dans l'hōpilal ou l'ambulance qii'elles desservenl, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces cirronstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles serout rcmises aux avant-posles... | |
 | 1866 - 562 sidor
...relever ou ā secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir...occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées ā ces hôpitaux ne pourront, en... | |
 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sidor
...relever ou ā secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sidor
...relever ou ā secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir...appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesserront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 424 sidor
...l'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'hopital ou l'ambulance, qu'elles desserVrnt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armee occupante. Im dritten Artikel ist die Erläuterung des zweiten, über den eigentlichen Sinn... | |
 | 1866 - 864 sidor
...ā relever ou ā secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir...qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lo corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 sidor
...l'ambulance, qu'elles desserVt-nt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles appartieiment. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armee occupante. Im dritten Artikel ist die Erläuterung des zweiten, über den eigentlichen Sinn... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 sidor
...relever ou ā secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulanca qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corpsyauquel elles appartiennent.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...relever ou ā secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi, continuer ā remplir...occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux luis de la guerre, les personnes attachées ā ces hôpitaux ne pourront, en se... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi , continuer ā remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
