 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sidor
...distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif, discutant et votant les » lois,...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 sidor
...contre une surprise que tout rend probable. Religion, Législation, Statiitique. Synchronisme?, eto. 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sidor
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages.... | |
 | France - 1859 - 1772 sidor
...distingués, preparan! • les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; • 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu• buques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 sidor
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sons scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5' Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sidor
...plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sepimillionsciuq cent mille suffrages,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sidor
...lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; > 4° UQ Corps législatif diicutant et votant les lois , nommé par le suffrage > universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « fi" Une seconde амешЫее formée de toutes les illustrations dn paye, pon» loir pondérateur,... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 1214 sidor
...coup d'htal, 1rs Mcmoirti de M. Veron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 sidor
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 668 sidor
...Vi-ron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif <lisciitant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
