 | Henri Martin - 1883 - 492 sidor
...conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant les lois,...nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - 932 sidor
...distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - 660 sidor
...et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1885 - 590 sidor
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif; 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » (2) Article 21 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte : 1°... 2°... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1885 - 632 sidor
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif; 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » (2) Article 27 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1885 - 592 sidor
...plus distingués,, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif; 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustration» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.... | |
 | Auguste Lacroix - 1886 - 612 sidor
...distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1887 - 1108 sidor
...plusdistin» gués, préparant les lois et en soutenant la discussion de» vant le Corps législatif; — 4° un corps législatif discutant » et votant les lois,...scrutin de liste qui fausse l'élection ; — 5° une deuxième » assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, •» pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1887 - 432 sidor
...« devant le Corps législatif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illus« trations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte « fondamental et des libertés publiques.... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - 1890 - 618 sidor
...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,...par le suffrage universel, sans scrutin de" liste « gui fausse l'élection. » Le décret prescrivant la consultation du Pays formulait ainsi le plébiscite... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
