 | Rodolphe Frederik van Heeckeren van Wassenaer - 1891 - 104 sidor
...onderteekend door de afgevaardigden van tien Europeesche regeeringen, waarbij in Art. l bepaald werd: „Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon." x) Ten opzichte van... | |
 | France - 1893 - 800 sidor
...suivants: ART. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, TRAITÉS, T. XVm. 10 en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usago du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 sidor
...1888 (V. décr. 28 janv. 1889, DP 89. 4. 55), qui neutralise le canal de Suez et l'ouvre, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre de tout pavillon (V. infià. v° Traité international). 221. On trouvera supra, v° Domaine public,... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 sidor
...qui établit la neutralisation du canal de la manière suivante : 1° II est toujours libre et ouvert à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, en temps de guerre comme en temps de paix; 2" II n'est jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus;... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 sidor
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, eu temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE 2. Les hautes parties contractantes reconnaissant... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 sidor
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. (1) Livre jaune. Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du canal de... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 sidor
...Lecanal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, àtout navire de commerce ou de guerre, sans distinction...pavillon. En conséquence les Hautes Parties contractantes conviennentde nepor(1) Geffcken, § 139-150. — Martens, t. II, § 132-133. — Heilborn, Rechte und... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...Clayton-Bulwer). Voici les articles 1 et i du traité de Constanlinople : Article 1er : « Le canal maiilime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de...au libre usage du canal, en temps de guerre comme eu temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. » Article 4... | |
 | Giacomo Gorrini - 1898 - 872 sidor
...Turchia, per la libera navigazione del Canale di Suez. — Costantinopoli, 29 ottobre 1888. Art. 1. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter... | |
 | 1900 - 918 sidor
...pouvoirs respectifs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivanta: — ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les... | |
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Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
