 | Auguste Gauvain - 1923 - 650 sidor
...convention de 1888 n'organise pas le régime du canal de Suez. Elle stipule seulement que ce canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de « pavillon » et que « en conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1923 - 728 sidor
...ont stipulé, d'une part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert, en tempsde guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | 1924 - 684 sidor
...Grande-Bretagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Russie et de Turquie, ont stipulé,, d'une part, que le Canal mar'time de Suez « sera toujours libre et ouvert, en temps...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 sidor
...l'application que sont consacrés les articles du traité. 1° D'après l'article 1", alinéa 1", « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon». Ce texte, qui reproduit textuellement l'article 1" du projet de la Commission de Paris de 1885, est... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 sidor
...durée de la concession accordée à la compagnie du canal de Suez. Aux termes de ce traité, « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à 1. Charles Roux, op. cit., t. II, p. 399, et Livre jaune français, Documents Diplomatiques, Négociations... | |
 | Paul Fauchille - 1927 - 608 sidor
...premier article de la Convention de 1888 sur le canal de Suez dispose qrie le canal maritime de Suez sera libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. L'article 4 dispose que les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront se ravitailler ou s'approvisionner... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 428 sidor
...Le canal maritime de Suez sera toujours, en temps de guerre comme en temps de paix, librement ouvert à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. Les Puissances s'engagent à n'apporter aucun obstacle au libre usage du canal, ni en temps de paix,... | |
 | 1890 - 786 sidor
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte an libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti... | |
 | 1924 - 700 sidor
...de Grande-Bretagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Russie et de Turquie, ont stipulé, dune part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre sans distinction « de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 sidor
...explicites de la Convention de Constantinople, signée en 1888. Selon les termes de celle-ci, le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » *, perpétuellement. On peut donc dire qu'une servitude de passage grève le territoire égyptien... | |
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Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
