 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 sidor
...traité collectif de Constantinople du 29 octobre 1888, pour engager l'Égypte à reconnaître que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce et de guerre sans distinction de pavillon.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 sidor
...fermés. • 4. Canal de Surz : Convention de Constantinople du 29 octobre 1 888, article 1 •' : i Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. > Canal de Panama : Le traité Hay-Pauncefote du 18 novembre 1901, article 3, porte que les États-Unis... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1973 - 730 sidor
...formels que l'Egypte a reconnu par le Traité collectif de Constantinople du 29 octobre 1886 que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon... | |
 | 1976 - 784 sidor
...France, l'Italie, les PaysBas, la Russie et la Turquie. Son article premier est ainsi rédigé: « Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » 44 Le statut du canal de Suez a subi plusieurs vicissitudes, mais il est intéressant de... | |
 | Academie De Droit International De La Haye - 1992 - 400 sidor
...déclarants» 306 . Pour prendre comme exemple le Canal de Suez, le traité de 1889 prévoyait que : «Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de paix comme en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon.»... | |
 | Academie De Droit International de la Haye - 1994 - 452 sidor
...Constantinople du 29 octobre l88896. L'article premier interdit le blocus du canal et stipule qu'il sera «toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon». Selon l'article 4 aucun acte d'hostilité ne peut être exercé dans le canal, dans ses ports d'accès,... | |
 | France - 1922 - 870 sidor
...pouvoirs respectifs trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...sans distinction de pavillon. En conséquence, les HPG conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1887 - 1024 sidor
...et l'Angleterre au sujet de l'internationalisation du canal do Suez. D'après cette convention, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Aucun acte de guerre ou d'hostilité... | |
 | France - 1889 - 1392 sidor
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants ; \; i 1". Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sang distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...dite Claylon-Bulwer). Voici les articles 1 et 4 du traité de Constantinople : Article 1er : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
| |
Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
