Dolda fält
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" Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 426
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Le Correspondant, Volym 5; Volym 41

1857 - 812 sidor
...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...peuvent faire, naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ,.,. •,...,, i mi'iits sont aniiiH;s, qu'en cherchant à introduire dans lei rapports internationaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 sidor
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volym 1

Louis Pouget - 1858 - 588 sidor
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 3–4

Netherlands - 1859 - 776 sidor
...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu ..., Sida 679, Volym 2

Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 sidor
...qu'en cherchant ù introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égjrd ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; « Dûment auiorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avanlage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volym 4

Réunion - 1861 - 636 sidor
...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergen ces d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...important ; Que les plénipotentiaires, assemblés an congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 sidor
...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire nailie des difficultés sérieuses et même des conflits...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une docliine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...
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