 | George Cogordan - 1890 - 592 sidor
...qui concerne la jouissance des « droits civils et politiques, l'admission aux emplois pu« blics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...industries, dans quelque localité que ce « soit 1 ». L'exécution de cet article a donné lieu à de longues négociations entre les grandes puissances... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. « La liberté... | |
 | Léo Abram Errera - 1893 - 196 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice...différentes professions et industries , dans quelque localite que ce soit. « Laliberté etla pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à... | |
 | Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 sidor
...DROITS ci VILS ET POLITIQUES, l'admissionaux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'accession des différentes professions et industries, dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée à l'organisation... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce « qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois <• publics, fonctions et honneurs, ou...l'exercice des différentes professions et « industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant « les tribunaux. La liberté... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usago des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous serontadmis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice...et industries, dans quelque localité que ce soit. qu'en 1880. La Roumanie fui érigée en royaume on 1881. D'après ce que nous avons dit, le traité... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 264 sidor
...d'exclusion ou » d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politi» ques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou »...l'exercice des différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner » devant les tribunaux. » La liberté... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques et l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
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La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
