 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 sidor
...que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. j4rt. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Belgium - 1860 - 660 sidor
...que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui... | |
 | Belgium - 1860 - 548 sidor
...que possible an commerce do toutes les nations. Art. 110, Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
 | Belgium - 1860 - 464 sidor
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien de la police , sera...cours navigable , séparent ou traversent différens Etats. CXI. — Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...uniformité ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la percept*on des Droits 1ue pour 1e maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. ms. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HBMBOLDT. CASTLEREAGH. Russia. STEWART.... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...systême qui sera établi, tant pour la percepP°°V° dPrô?uPll°° l'on **es droiís 1ue Pour Ie maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HUMBOLDT. CASTLEREAGH. JRussia. STEWART. NESSELRODE.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leurs cours navïgfr bles, séparent ou traversent différents... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
