 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 sidor
...possible au com« mercu de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour (( la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que « l'aire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sidor
...id. m. I. r. 367. 1. 3l Kéglemens: Art. III. Le systeme qui sera établi, tant pour la percéption des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le méme pour tout le cours de la ririere, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particuliéres... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 sidor
...Hambourg 1887. (2) Recueil du gouvernement Roumain, p. 115. (3) Art. 1. qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière. (1) Dans les articles 3 et 5 on trouve les bases du tarif... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sidor
...que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...dans leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats. Article CXI. Les droits sur la navigaton seront fixés d'une manière uniforme,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats.... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Max Mallinckrodt - 1911 - 156 sidor
...der Kongreßakte und 2 der „Artikel für die Rheinschiffahrt": „Le Systeme qui sera etabli . . . pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere ..." bilden auch heute noch die einzigen allgemeinen Bestimmungen,... | |
 | 1920 - 600 sidor
...possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluens qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats.... | |
| |
Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
