 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sidor
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...ou sur l'est, de toutes les nations, tant pour le transpon des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se moelen gedragen naar du hepalingen... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sidor
...*<M». La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Germany - 1893 - 746 sidor
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | 1893 - 732 sidor
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes los nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui dos voyageurs. Elle devra se conformer... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sidor
...— La navigation du Niger, sans exception d'aucun dos embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...devra se conformer aux dispositions du présent Acte ifr navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 sidor
...protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger ARTICLE 20 navires marchands, on charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de celle navigation, les suiets et les pavillons de toutes... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 sidor
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...Acte de navigation et aux règlements à établir en execution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...par les belligérants. CHAI1. V. — Acte de narlijatiim du Xiycr. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Klle devra se conformer aux dispositions du présent Aete de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 sidor
...13 déclare cette navigation, sans exception d'aucun des . embranchements ni des issues du fleuve, entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations pour le transport des marchandises et des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 sidor
...respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ARTICLE 26. de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
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Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
