 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 420efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sidor
...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité (3). ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sidor
...proclame, les eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sidor
...les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 1 4 et 1 9 du présent traité. ART. -1 2. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sidor
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 sidor
...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...marine marchande de toutes les « nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpétuité, interdits au < pavillon de guerre, soit des puissances...soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 sidor
...marine marchande de toules les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 sidor
...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des puissances...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits an pavillon de guerre, soit des puissances riveraines,...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 sidor
...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
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