 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 sidor
...Congrès des principes, d'après lesquels on pourra régler les droits a lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans Ie futur Congrès de quelle manière pour faciliter les... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...congrès, des principesd'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce. — II sera examiné et décidé de môme dans le futur congrès de quelle manii're la disposition... | |
 | 1887 - 696 sidor
...congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.« >I1 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 sidor
...congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière pour faciliter... | |
 | Ed Engelhardt - 1889 - 124 sidor
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 sidor
...congrès des principes d'après lesquels ou pourra rég„ler les droits a lever par les états riverains, de la manière la „plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les „nations" '. Het eerste Artikel der op het Weener Congres, in 1815, omtrent de Rijnvaart vastgestelde bepalingen,... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 492 sidor
...s'occuper, au futur congrès, des principes d'après lesquels la navigation du Rhin devait ùtre réglée de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. La commission spéciale chargée de cette partie des négociations a adopté des bases I. Variante... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations (4). II sera examiné et décidé de même dans le futur congres, de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Antoine Pillet - 1899 - 44 sidor
...Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États, riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
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Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever... 
