 | 1895 - 662 sidor
...procédure de l'arbitrage. Art. 23. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les na. lions, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour les usages du commerce sur le... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 sidor
...la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchement?, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 sidor
...embranchements et issues. ARTICLE 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...et issues. Art. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en lemps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes...nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout lemps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements el affluents, ses embouchures CONGO.... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sidor
...analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent Acte de navigation (du Niger) demeurent en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger et ses embranchements et affluents, ses embouchures et ses issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent Acte de navigation (du Niger) demeurent en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...en tout temps pour les usages du commerce, sur le Niger et ses embranchements et aflluents, ses embouchures et ses issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 sidor
...demeureront en vigueur en temps «le guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses en>hninchemenls et aflliients, ses embouchures et issues, ainsi qu*: sur la mer lerritonale... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 sidor
...embranchements et issues. ARTICLE XXXIII. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nalions neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur Ie Niger,... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 sidor
...Congo, le Niger est neutralisé : « Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutrès ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 sidor
...embranchements et issues. ART. XXXIII. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
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Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... 
