 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hoslilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. Eu conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais,... | |
 | 1833 - 550 sidor
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 sidor
...Savoie au nordd'Ugine; appartenant § SM le roi de Sardaigne, feront partie 228 de la neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
