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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sida 256
1818
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volym 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...Sardaigne, feront partie de ïa neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois...trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront , a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volym 6

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volym 21–24

1836 - 728 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités, ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volym 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 sidor
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces,...
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Storia universale, 35 voll, Volym 6

Cesare Cantù - 1844 - 976 sidor
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes ariuées d'aucune...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 sidor
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 sidor
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver H dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 sidor
...de la Suisse , telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de S. 51. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...l'article présent. Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 3

1846 - 734 sidor
...roi di iardaigue, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1 8 1 5 «connue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne...
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