| Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant ā SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
| Pier Carlo conte di Boggio - 1859 - 640 sidor
...garantie par les puissances. t En conséquence tous les fois que les puissances voisines de la Savoie se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente,...retireront, et pourront ā cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
| 1859 - 826 sidor
...que les puissances voisines dela Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...retireront et pourront ā cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
| 1859 - 760 sidor
...Sardaigac, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| Belgium - 1860 - 464 sidor
...Savoie au iiord d'Ugine, appartenant ā SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| 1860 - 518 sidor
...Majestč, fassent partie de la neutralitč suisse, garantie par toutes les Puissances, c'est-ā-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en čtat d'hostilitčs ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| 1860 - 1046 sidor
...neutralité de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garanlie par les Puissances. t En conséquence, loules les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en élat d'hoslilité ouverlc ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| France. Ministčre des affaires étrangčres - 1861 - 292 sidor
...fassent partie de la neutralité de la Ģ Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-ā-dire que, toutes les fois que Ģ les puissances voisines de...d'hostilité ouverte ou Ģ imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient se • trouver dans ces provinces se retireront et pourront,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 802 sidor
...nord d'Ugine, appartenant ā Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 798 sidor
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient не trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront ā cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront... | |
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