 | Christophe Koch - 1818 - 674 sidor
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 686 sidor
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...dlJgine, et .1,, appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 sidor
...était textuellement inséré dans le présent article. ''• Neutralité du Chablais et du Faucigny. En conséquence , toutes les fois que les puissances...trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...En conséquence, toutes les fois que les Puissances yoisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou éminente, les troupes de SM le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 sidor
...Savoie au nord d'Ugine , appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de I» Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sidor
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sidor
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
