| Charles Dunoyer - 1864 - 436 sidor
...Le Sultan n'ati! pas dű, maintes et maintes fois, modifier son ministčre populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments ŕ eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sidor
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes constatent... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 sidor
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^dŁ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 sidor
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux... | |
| William Beach Lawrence - 1868 - 450 sidor
...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur... | |
| Amédée Gabourd - 1869 - 524 sidor
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| 1887 - 668 sidor
...« SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...témoignage de ses sentiments ŕ cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs... | |
| 1870 - 76 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
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