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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ... - Sida 101
efter Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 sidor
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Le second empire et une nouvelle restauration, Volym 1

Charles Dunoyer - 1864 - 436 sidor
...Le Sultan n'ati! pas dű, maintes et maintes fois, modifier son ministčre populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments ŕ eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volym 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volym 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sidor
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes constatent...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 202 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 sidor
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^dŁ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volym 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 sidor
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments ŕ cet égard, a résolu de communiquer aux...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Volym 1

William Beach Lawrence - 1868 - 450 sidor
...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volym 8

Amédée Gabourd - 1869 - 524 sidor
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volym 19

1887 - 668 sidor
...« SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...témoignage de ses sentiments ŕ cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 76 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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