Dolda fält
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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ... - Sida 101
efter Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 sidor
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 sidor
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien£tre de 9C& sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sidor
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 sidor
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances...
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Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 sidor
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sidor
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un...
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État présent de l'empire ottoman: statistique, gouvernement, administration ...

Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 292 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un jîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 4

Turkey - 1876 - 710 sidor
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet...
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Le droit international et la question d'Orient

Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 sidor
...le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 sidor
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de...
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