 Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 421efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 sidor
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 sidor
...de l'article i6, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sidor
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ct de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêté par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sidor
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 sidor
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche,... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 sidor
...rappeler les termes de l'article 16, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, „comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...possibles de navigabilité. « Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour « objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits 1 fixes d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, i pourront être... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 sidor
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 sidor
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Ai; r. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche,... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 sidor
...possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ce,s travaux , ainsi que des établissements v* ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
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