...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...Commission à la majorité des voix, pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...

...le protocole du 28 mars 1866. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Dunube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix,...

...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapports « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte...

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche,...

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite...

...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapport s « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte...

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...

...possibles de navigabilité. Pour oouxf ir les frais des ces toanutx, ainsi que d«» éublibsenjeajs ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité....

...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...la majorité des voix, pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les...