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Böcker Böcker11 - 20 av 99 om Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et....
" Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...nations. ilucns qui clans leur cours navigable séparent ou traversent tlifï'érens états. Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 sidor
...et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. ARTICLE CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volym 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différe ns états. Tarif. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volym 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens états. Tarif. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volym 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différêns états. Tarif. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 sidor
...confluens qui dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. ARTICLE IV. J.,es droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volym 3

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - 1829
...séparent ou traversent différens états. Tarif. MI. Les droits sur la navigation seront fixés d'one manière uniforme , invariable et assez indépendante...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 sidor
...oonfluens, qui, dans leur cours navigable, séparent au traversent différons états. * Article 111. Tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volym 2

1832
...embrancbemens et conûuens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La qualité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volym 1–2

1832
...traversentdifférens Etats. IV. Les droits sur la Navigation seront fixés d'une manière uniforme et invariable, et assez indépendante de la qualité...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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