 | Italy - 1872 - 452 sidor
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et]des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sidor
...vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière a ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux autres objets désignés dans le même article et aux imprimés mentionnés dans l'article... | |
 | France - 1872 - 596 sidor
...eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination , qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...main que l'adresse du destinataire, une marque de fabriqueou demarchand, des numéros d'ordre et desprix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient... | |
 | France - 1872 - 448 sidor
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 sidor
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. f Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas... | |
 | France - 1873 - 924 sidor
...valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés non périodiques , ils devront être placés sous bandes et ne... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas été... | |
 | France - 1873 - 322 sidor
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sidor
...qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur marchande, qu'ils seront placés sous bandos ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir d'une modération de port, les photographies et les imprimés désignés dans les articles... | |
 | Italy - 1874 - 476 sidor
...aucune valeur vénale ou intrinsèque, et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
