 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable , et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...de fraude et de contravention. La quotité de ces droite, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison. — 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 sidor
...1815 bij Art. 1 1 1 1) van het te Weenen gesloten verdrag blijk1) f.nf. Art. 111. Tractaat v. Weenen: „La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceuxexistants aotuellement, sera dóterrainée d'après les circonstances locales , qui no permettent... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | Ignaz Jastrow - 1889 - 144 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une, règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente, des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existaus actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...fixés d'une «manière uniforme — invariable — et assez indépendante de la «qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire «un...autrement que pour cause «de fraude et de contravention. . . En dressant le tarif, on partira «du point de vue d'encourager le commerce — en facilitant la... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 sidor
...seront fixés d'une manière uniforme, universelle et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
