 | Christophe Koch - 1818 - 674 sidor
...a85. î Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 sidor
...tp. a85. 5 Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans. est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution,...pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état,... | |
 | Michel Oginski - 1827 - 372 sidor
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , 'et se réserve de donner à cet État jouissant d'une...administration distincte , l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un État particulier ayant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...traité additionnel, signé en commun entre les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse. ARTICLE III. Le duché -de Varsovie, à l'exception de la ville...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...l'exception des provinces et dislricLs dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension inférieure qu'elle jugera convenable.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...traité signé le même jour entre 7- . SM l'empereur de toutes les Russies et SM \e roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. INI. l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...les 18 1 • , articles suivans, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement l) par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte,... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... 
