Dolda fält
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" Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance . accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance... "
Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ... - Sida 219
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
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Histoire médicale du blocus de Metz

Eugène Grellois - 1872 - 430 sidor
...qu'ils ont été appelés à l'aire. ARTICLE 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...également admis pour le personnel neutralisé, mais la delivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard ' porteront croix rouye...
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La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Gustave Moynier - 1873 - 74 sidor
...pendant la durée de la guerre. ARTICLE 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. ABT. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux , les ambulances et les évacuations. Il...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ABT. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. ABT. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront eroix rouge sur fond blanc. ABT. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 810 sidor
...couvertes par une neutralité «bsolue. Ант. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance m sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...national. Uii brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance eu sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 1. Art. 7 de la convention de 1864. La disposition d'après laquelle, « en toute circonstance, »...
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Das Staatsarchiv, Volym 26–27

1874 - 810 sidor
...ßgalement admis pour le personnel nentralise', mais la d^livrance en sera laisse"e ä l'antoritö militaire. || Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Article 8. I.es details d'exccution de la presente Convention seront r6gles par les commandants en...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de la ..., Volym 4

Antoine Morin - 1875 - 380 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. < Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...brassard porteront croix rouge sur fond blanc. « Art. 8 (extrait). Les détails d'exécution seront réglés par les commandants en chef.... d'après les instructions...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Del 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. ARTICLE VII. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances, et les évacuations. Il...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commaudants-en-chef...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 sidor
...couvertes par une neutralité absolue. < ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il...sera également admis pour le personnel neutralisé, niais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. < Le drapeau et le brassard porteront...
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