...traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront à former partie intégrante du traité même : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge de faire savoir aux gouvernements...

...de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront à former partie intégrante de la Convention même: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...

...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. • A. Quant à l'article i", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet...

...Mecklembourg-Schwerin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation : A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...

...Meklenbourg-Schwérin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes: I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. On adoptera. de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...

...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...

...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...

...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...

...b. (le commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi do Bohême,...

...dicemb. de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...