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" Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 133
efter Italy - 1892
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...Principauté. Les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi d'Italie prennent acte de cette déclaration. A. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation: Ad ari. 1, — § 1" Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois ordonnances et' rčglements...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 16

Austria - 1883
...conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussigné* ont fait les réserves et déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 18

Austria - 1888
...Traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hougrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad article 1. § 1. Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et rčglements...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...Traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...ŕ former partie intégrante du Traité męme: I. Eu ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad Art. 1. §. 1. Les stipulations de cet...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 11

Italy - 1889
...traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...concerne le traité de commerce et de navigation. Ad art. l. — § Ier Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et rčglements...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volym 10

Switzerland - 1889
...Confédération Suisse, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du traité męme. I. En ce qui concerne le traité de commerce. Ad article 4. Il est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 19

Austria - 1891
...Confédération Suisse, les Plénipotentiaires soussignée ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du Traité męme: I. En ce qui concerne le Traité de commerce. Ad Article 4. 11 est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...Traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme : 1. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad Art. 1. §. 1. Les stipulations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...Confédération Suisse, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du Traité męme: I. En ce qui concerne le Traité de commerce. Ad Article 4. Il est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1893
...signature du traité de commerce conclu ŕ la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...męme: I. En ce qui concerne le traité de commerce. Ad Article П. 1. Les dispositions de l'article II. relatives ŕ l'établissement et l'exercice des...
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