...Principauté. Les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi d'Italie prennent acte de cette déclaration. A. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation: Ad ari. 1, — § 1" Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois ordonnances et' règlements...

...conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussigné* ont fait les réserves et déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...

...Traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hougrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad article 1. § 1. Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements...

...Traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...à former partie intégrante du Traité même: I. Eu ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad Art. 1. §. 1. Les stipulations de cet...

...traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...concerne le traité de commerce et de navigation. Ad art. l. — § Ier Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements...

...Confédération Suisse, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du traité même. I. En ce qui concerne le traité de commerce. Ad article 4. Il est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...

...Confédération Suisse, les Plénipotentiaires soussignée ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du Traité même: I. En ce qui concerne le Traité de commerce. Ad Article 4. 11 est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...

...Traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront à former partie intégrante du Traité même : 1. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad Art. 1. §. 1. Les stipulations...

...Confédération Suisse, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du Traité même: I. En ce qui concerne le Traité de commerce. Ad Article 4. Il est convenu que les conditions et formalités desquelles dépendent les facilités...

...signature du traité de commerce conclu à la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...même: I. En ce qui concerne le traité de commerce. Ad Article П. 1. Les dispositions de l'article II. relatives à l'établissement et l'exercice des...