 | 1896
...commerce conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie, les Pléuipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations...I. — En ce qui concerne le traité de commerce. Ad. Art. II. — 1. Les dispositions de l'article II relatives ŕ l'établissement et l'exercice des... | |
 | Hungary - 1897
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives... | |
 | Hungary - 1897
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives... | |
 | Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - 1903
...Traité de Commerce conclu, ŕ la date de ce jour. entre l'Empire Ottoman et le Royaume de Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme. 1° Les dispositions concernant la perception de fobrt sur la valeur des marchandises importées en... | |
 | Austria - 1904
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives... | |
 | George Young, Turkey - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...ŕ former partie intégrante du Traité męme : i° Les dispositions concernant la perception de T'obet" sUT l* valeur des marchandises importées en Serbie,... | |
 | George Young, Turkey - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme : 1° Les dispositions concernant la perception de T'obet' sur la valeur des marchandises importées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour, entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme. 1° Les dispositions concernant la perception de l'obrt sur la valeur des marchandises importées en... | |
 | 1906
...traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes, qui auront ŕ former partie intégrante du marne : 1. — En ce qui concerne le traité de commerce et de navigation. Ad article 1 . § 1. Les... | |
 | 1907
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme: || 1. Il demeure entendu qu'en ce qui concerne l'application de l'Article 1-er, § 3 du présent Traité,... | |
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Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... 
