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" Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 133
efter Italy - 1892
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 20

1896
...commerce conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie, les Pléuipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations...I. — En ce qui concerne le traité de commerce. Ad. Art. II. — 1. Les dispositions de l'article II relatives ŕ l'établissement et l'exercice des...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1897
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1897
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - 1903
...Traité de Commerce conclu, ŕ la date de ce jour. entre l'Empire Ottoman et le Royaume de Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme. 1° Les dispositions concernant la perception de fobrt sur la valeur des marchandises importées en...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rčglements ..., Volym 3

George Young, Turkey - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...ŕ former partie intégrante du Traité męme : i° Les dispositions concernant la perception de T'obet" sUT l* valeur des marchandises importées en Serbie,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rčglements ..., Volym 3

George Young, Turkey - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme : 1° Les dispositions concernant la perception de T'obet' sur la valeur des marchandises importées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 31

Georg Friedrich Martens - 1905
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour, entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme. 1° Les dispositions concernant la perception de l'obrt sur la valeur des marchandises importées en...
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Giurisprudenza italiana, Volym 58

1906
...traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes, qui auront ŕ former partie intégrante du marne : 1. — En ce qui concerne le traité de commerce et de navigation. Ad article 1 . § 1. Les...
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Das Staatsarchiv, Volym 74–76

1907
...du Traité de Commerce conclu ŕ la date de ce jour entre le Royaume de Serbie et l'Empire Ottoman, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme: || 1. Il demeure entendu qu'en ce qui concerne l'application de l'Article 1-er, § 3 du présent Traité,...
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