...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autricbe-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...

...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. — En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. Quant à l'article 1", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet...

...navigation conclu à, la date de ce jour, entre l'Italie et la Serine, les Plénipotentaires soussignés on fait les réserves et déclarations suivantes qui...auront à former partie intégrante du traité même: Ad Art. 10. Les droits du nouveau tarif de douane de la Serbie comprenant l'impôt de l'obrt, qui jusqu'ici...

...soussignés ont (Schiussprotoknll ) énoncé les réserves et déclarations suivantes : . 4. Min 1865. I. En ce qui concerne le traité de commerce et de navigation. A. Quant à l'article 1, il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet de...

...Traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Aulriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...qui auront à former partie intégrante du Traité môme: s I. — En ce , qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad article 1. § 1. Les...

...Sa Majesté l'Kmperour d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie et de Sa Majesté le Roi d'Espagne ont fait les réserves et déclarations suivantes...auront à former partie intégrante du Traité même. A Г Article IL Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements...

...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...

...Convention de Commerce conclue à la date de ce jour entre la Bulgarie et ]' Autriche-Hongrie, lea Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes, qui auront à former partie intégrante de la Convention même : — Ad Article 1 de la Convention. AUSTRIA-HUNGAEY AND BULGARIA. 383 (a.)...

...de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l' Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...qui auront à former partie intégrante du Traité mème: I. — En ce qui concerne le Tratté de commerce et de navigation. Ad aritcle i. § 1. Les stipnlations...

...Confédération suisse, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du traité même : I. — En ce qui concerne le traité de commerce. accorder de son propre chef, les principes suivants seront pris pour base : § \ . Les objets pour...