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" Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 133
efter Italy - 1892
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 20

Austria - 1883
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autricbe-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–2; Volym 17–18

1865
...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. — En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. Quant ŕ l'article 1", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 74–75

1907
...navigation conclu ŕ, la date de ce jour, entre l'Italie et la Serine, les Plénipotentaires soussignés on fait les réserves et déclarations suivantes qui...auront ŕ former partie intégrante du traité męme: Ad Art. 10. Les droits du nouveau tarif de douane de la Serbie comprenant l'impôt de l'obrt, qui jusqu'ici...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 8–9

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1865
...soussignés ont (Schiussprotoknll ) énoncé les réserves et déclarations suivantes : . 4. Min 1865. I. En ce qui concerne le traité de commerce et de navigation. A. Quant ŕ l'article 1, il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892
...Traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Aulriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...qui auront ŕ former partie intégrante du Traité môme: s I. — En ce , qui concerne le Traité de commerce et de navigation. Ad article 1. § 1. Les...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...Sa Majesté l'Kmperour d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie et de Sa Majesté le Roi d'Espagne ont fait les réserves et déclarations suivantes...auront ŕ former partie intégrante du Traité męme. A Г Article IL Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et rčglements...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...Convention de Commerce conclue ŕ la date de ce jour entre la Bulgarie et ]' Autriche-Hongrie, lea Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes, qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme : — Ad Article 1 de la Convention. AUSTRIA-HUNGAEY AND BULGARIA. 383 (a.)...
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Bollettino, Utgĺva 325–342

Italy. Ministero degli affari esteri - 1906
...de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l' Italie et l'Autriche-Hongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...qui auront ŕ former partie intégrante du Traité mčme: I. — En ce qui concerne le Tratté de commerce et de navigation. Ad aritcle i. § 1. Les stipnlations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 29–32

1889
...Confédération suisse, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes qui formeront partie intégrante du traité męme : I. — En ce qui concerne le traité de commerce. accorder de son propre chef, les principes suivants seront pris pour base : § \ . Les objets pour...
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