 | j.b. duvergier - 1865
...MecklenbourgSchwerin, les plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le traité de commerce et de navigation. A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la Ąperception des droits de navigation et... | |
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