| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remis ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour h recherche et l'arrestation... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition 1844 en .ii.L-ni.iI ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...écrit aux autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaW partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 sidor
...ou en copie duemeiit certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'antres documents officiels , que les individus qu'ils réclament...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée , la remis? ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
| 1850 - 668 sidor
...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'aulrcs documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
| France - 1850 - 904 sidor
...pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réfllement fait partie dudil équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition des conduis, vice-consuls... | |
| Jacobus Wertheim - 1851 - 296 sidor
...bâtiment, ou par copies desdites pièces dament certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| 1851 - 798 sidor
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
| France - 1851 - 866 sidor
...dûment certifiée parcux. que les hommes qu'ils réclament faisaient parlie dudil équipage. Sur ci Ile demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assi-lancc pour la recherche, saisie et arrestation Hesdits déserteuis, qui... | |
| |