 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 sidor
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 sidor
...nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 sidor
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 sidor
...pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 sidor
...responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , préparant...lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 sidor
...responsable nommé pour dix ans ; * 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif э seul ; » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus > distingués, préparant les lois et en soutenant la dis> cnssion devant le corps législatif; > 4° Un corps législatif discutant et volant les lois,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sidor
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans... | |
 | France - 1852 - 46 sidor
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...soutenant la discussion devant le « corps législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 sidor
...2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 sidor
...dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif « seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4. 
