 | 1888 - 804 sidor
...la surveillance. Rv m-' Art. 9 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires (art. 14, Conv. des câbles). Art.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 sidor
...JORDAN préférerait que l'article fût conçu en ces termes : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette demande sera notifiée, par la voie diplomalique, au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et par... | |
 | Eugène Pouillet - 1889 - 1012 sidor
...n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, iiccession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention.... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sidor
...Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement ,de la Confédération Suisse, et...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les •clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
 | Italy - 1889 - 1238 sidor
...la présente convention. Art. 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Art. 10. La présente convention... | |
 | Pasquale Fiore - 1889 - 612 sidor
...accèder sur leur demande. Cette accession sera notifièe par ècrit au Gouvernement de la Confèdèration Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulès dans la prèsente Convention.... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 sidor
...Etats qui n'en font pas partie sont admis à y accéder sur leur demande. Leur adhésion doit être notifiée par la voie diplomatique au gouvernement...Confédération suisse, et, par celuici, à tous les autres. L'art. 18 dispose que la convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 sidor
...cette convention seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la convention. Art.... | |
 | Austria - 1891 - 646 sidor
...présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Article 15. Il est bien... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 sidor
...présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Article 10. La présente convention... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. 
