 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 804 sidor
...point aux dispositions de la présente Convention. Art. XVI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sidor
...pris part à la présente convenlion sont admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 sidor
...point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, cl par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses... | |
 | 1920 - 608 sidor
...présent arrangement pourront y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit et sans délai, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans le... | |
 | 1888 - 498 sidor
...convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente conven... | |
 | 1889 - 160 sidor
...présente convention (3). Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. 15. — II est bien... | |
 | 1888 - 218 sidor
...convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.... | |
 | United States - 1899 - 1052 sidor
...part ¡X la presente Convention sont admis uy adhérer sur leur demande. 2 — Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3 — Elle emporte, de plein droit, accession à tontes... | |
 | United States - 1913 - 1294 sidor
...Conférence dans les six mois. ARTICLE 17. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par 1» voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres... | |
 | 1926 - 938 sidor
...les heures des consultations. ART. 5. — Les filais qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. 6. — Le présent Arrangement sera... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. 
