 | Victor Molinier - 1861 - 84 sidor
...outrage ou injure contenant 1 une provocation , ou ayant donné lieu à une provocaTIÔD, sera \ puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs , sans préjudice des ' peines plus fortes qui seraient prononcées par les lois,... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 sidor
...ans, et l'amende de 1,000 à 10,000 francs si les provocations ont été suivies d'effet. « Art. 415. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, les directeurs d'ateliers ou entrepreneurs d'ouvrage et les ouvriers qui... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 526 sidor
...tout outrage ou injure contenant une provocation, ou ayant donné lieu à une provocation, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient prononcées par les lois , ù... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 sidor
...l'amende de mille francs à dix mille francs si les provocations ont été suivies d'effet. » ART. 415. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois mille francs les directeurs d'atelier ou entrepreneurs d'ouvrage et les ouvriers qui, de concert, auront... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sidor
...qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 185. Conf. au code de 4840. ART. 186. Conf. au code de 1810. ART. 187. Toute... | |
 | 1865 - 392 sidor
...jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs... | |
 | France - 1866 - 934 sidor
...violences non prévues par l'art. 305, >i la menace a été faite avec ordre ou sous condition, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à cent francs ou de l'une de ces deux peines seulement. SECTION II. Blessuret et Coups volontaires non... | |
 | France - 1866 - 216 sidor
...se sera introduit à l'aide de • menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyeji sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende. de seize francs à deux cents francs (Ш).— I. Cr. 0. 40 s., 52 s.— I. Or. 9, 16, 179, 483 s. Авт. 185. ч i Tout... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sidor
...le jugement, sous la eorveillaD'' * haute police, pour cinq ans au moins et dix аи аи р'°* 3S d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seuleméat. SECTION II Huant il coup» volontaires non... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1866 - 500 sidor
...l'arrêt, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons ou entrepreneurs... | |
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... qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. 
