 | Maurice Wahl - 1897 - 462 sidor
...classes, leur religion, '• Brascewitz mourut, peu après, de l'émotion terrible qu'il avait éprouvée. leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées. Le général en chef en prend rengagement sur l'honneur, etc., etc. « Au camp devant Alger, le 5 juillet 1830. » La générosité... | |
 | Henry comte de Castries - 1897 - 372 sidor
...religion mahométanc restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur relii/imi, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le (lénéral en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Au camp devant Alger, le 5 juillet 1830. —... | |
 | Camille Rousset - 1899 - 314 sidor
...La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce, leur industrie, ne recevront aucune atteinte. Leurs...général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 6° L'échange de cette convention sera fait , le 5, avant dix heures du matin. Les troupes françaises... | |
 | Albert Hugues - 1899 - 282 sidor
...expressément : « L'exercice de la religion musulmane restera libre... La liberté des habitants, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte... » (2) L'art. 37 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842 portait que « les contestations entre... | |
 | Albert Hugues - 1899 - 272 sidor
...expressément : « L'exercice de la religion musulmane restera libre... La liberté des habitants, leur relig-ion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte... » (2) L'art. 87 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842 portait que « les contestations entre... | |
 | Maurice Wahl - 1903 - 476 sidor
...religion, 1. Brascewitz mourut, peu après, de l'émotion terrible qu'il avait éprouvée. WAHL. 8 leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur Honneur, etc., etc. « Au camp devant Alger, le 5 juillet 1330. » La générosité envers l'ennemi... | |
 | Isaac Uhry - 1903 - 272 sidor
...l'exercice de la religion makométane restera libre, et que la liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Cette capitulation, qui a été le point de départ de l'administration française en Algérie, s'appliquait... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 sidor
...famille sous la protection du général en chef de l'armée française. Une garde garantira la sureté de sa personne et celle de sa famille. Le général...les troupes françaises entreront aussitôt dans la 1. Ce traité a cté publié dans le recueil suivant : DE Ci-ERcg, op. cit., t. III, p. 237. Casbah,... | |
 | Congres̀ colonial de Marseille, 1906 - 1908 - 1138 sidor
...L'exercice de la religion mahomélane restera libre. La liberté des habitants »le toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées ». Trente cinq ans plus tard, le sénatus-coiisulte du 14 juillet I860 édictait à son tour une disposition... | |
 | Arthur Girault - 1908 - 610 sidor
...mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leur propriété, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées ». Le droit étant chez les musulmans intimement uni à la religion, respecter leur religion, c'était en... | |
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L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... 
